Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de licences réalisées sur le site Lift entre l'éditeur (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits proposés
Le Vendeur propose des licences d'accès à une base logicielle destinée à la plateforme FiveM, sous trois formules :
| Formule | Durée | Contenu |
|---|---|---|
| Mensuel | 30 jours, renouvelable | Support standard, mises à jour et maintenance permanentes |
| À vie | Illimitée | Support premium à vie, mises à jour et maintenance permanentes |
| Source complète | Illimitée | Support premium à vie, mises à jour, accès intégral au code source |
Les caractéristiques et tarifs de chaque formule sont détaillés sur la page Tarifs du Site et peuvent être modifiés à tout moment sans effet rétroactif sur les licences déjà acquises.
2. Nature du produit vendu
Le Client achète une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du logiciel, et non le transfert de la propriété intellectuelle du code. La revente, la redistribution ou le partage public de la licence ou du code source, y compris sur la formule « Source complète », sont interdits sauf accord écrit préalable du Vendeur.
3. Commande et paiement
Les commandes sont passées directement sur le Site ou via la plateforme de paiement indiquée au moment de l'achat. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La licence est activée après confirmation du paiement.
4. Livraison
Le contenu numérique (fichiers, accès, identifiants) est mis à disposition du Client par téléchargement ou par invitation à un espace dédié, généralement sous 24 heures ouvrées après confirmation du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client reconnaît demander une livraison immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que le téléchargement ou l'accès a été fourni.
6. Garanties et support
Le Vendeur assure un support technique dont le niveau (standard ou premium) dépend de la formule souscrite, ainsi que les mises à jour et la maintenance décrites pour chaque formule. Le support ne couvre pas les modifications réalisées par le Client sur le code source, ni les incompatibilités liées à des ressources tierces non fournies par le Vendeur.
7. Résiliation — formule mensuelle
La formule mensuelle est reconduite automatiquement chaque mois sauf résiliation par le Client avant l'échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour un mois entamé.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait du logiciel par le Client, notamment en cas de non-conformité de l'usage aux conditions d'utilisation de FiveM ou de Rockstar Games, ou en cas de dommages indirects liés à l'exploitation d'un serveur de jeu.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.